Politique de protection des données

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de la gestion du Château de Courrière, Les Scouts – Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique a.s.b.l. (« Les Scouts »), dont le siège social se situe au 21 rue de Dublin à 1050 Bruxelles et enregistrée à la BCE sous le numéro 0409.580.916, est responsable de traitement de certaines données personnelles (comme les données de ses prestataires de services externes, des visiteurs du site internet du Château de Courrière, etc).

Nous accordons une grande importance à la protection des données, c’est pourquoi nous nous engageons à adopter les mesures nécessaires conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement européen Général sur la Protection des Données 2016/379 du 27 avril 2016 (le « GDPR »).

La présente politique (ci-après dénommée « la Politique ») décrit pourquoi et comment Les Scouts traite vos données personnelles. Elle couvre également l’utilisation de cookies sur notre site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans autre notification qu’en publiant la Politique adaptée sur notre site. Nous vous recommandons donc de vérifier celle-ci régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur et des éventuelles mises à jour.

Si vous avez des questions sur la présente Politique ou sur la manière dont Les Scouts collecte, utilise ou traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter info@courriere.be.

2. DÉFINITIONS

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée « personne concernée ». Il s’agit de toute donnée qui permet d’identifier une personne.

Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

Responsable du traitement : personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

En l’occurrence, il s’agit des Scouts.

Traitement de données personnelles : de manière très large, toute opération appliquée à des données personnelles (telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’effacement ou la destruction).

3. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les Scouts collecte et traite les données personnelles de différentes catégories de personnes, comme notamment ses prestataires de services externes et les utilisateurs de son site internet pour le Château de Courrière. Par conséquent, nous traitons différents types de données, et notamment les suivants, sans y être limité :

données de contact, en ce compris prénom et nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone;
données comptables ou financières ;
données techniques, comme l’origine de votre connexion, la résolution de votre écran, le navigateur utilisé et autres informations de vos visites sur notre site internet ;
toutes autres données personnelles que vous pourriez transmettre directement aux Scouts.

4. MANIÈRES DE COLLECTER VOS DONNÉES

Les Scouts collecte vos données par les biais suivants :

Par vous directement : lors de réunions, d’entretiens téléphoniques, d’échanges par email ou par courrier, etc ;
Par notre site et les cookies : par exemple si vous complétez le formulaire de contact;
Par les sources disponibles publiquement : par exemple les informations disponibles en ligne.

Ces informations personnelles sont uniquement collectées lorsque cela est autorisé et conformément à la législation applicable.

5. BASE LÉGALE ET FINALITÉS ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les Scouts traite uniquement vos données personnelles dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable. Nous traitons ainsi vos données personnelles :

Lorsque cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ;
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (contrat de prestation de services, etc);
Plus rarement, lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes des Scouts ou d’un tiers, sans que cela ne porte atteinte à vos intérêts et libertés et droits fondamentaux ;
Sur base de votre consentement.

Les Scouts traite ces données personnelles notamment aux fins suivantes, mais sans y être limité :

Pour la mise en œuvre des contrats et l’accomplissement de nos services (contrat de prestation de services, etc) ;
Pour la gestion des messages et demandes des visiteurs du site internet ;
Pour la gestion de la location du Château de Courrière.

Nous ne traitons ces données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires pour la finalité concernée.

6. PRINCIPES DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles seront toujours traitées par les Scouts selon les principes suivants, conformément au RGPD:

De manière licite, loyale et transparente ;
Pour les finalités déterminés et de manière compatible avec celles-ci ;
De manière adéquate, pertinente et limité à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
De manière exacte et tenue à jour ;
Pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
De façon à garantir une sécurité appropriée.

7. A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES

Les Scouts communique vos données personnelles à certains prestataires internes lorsque cela est nécessaire pour réaliser une des finalités visées (par exemple au gestionnaire du Château, son service comptable et son secrétariat).

Les Scouts peut également communiquer vos données personnelles à certaines parties tierces lorsque cela est nécessaire. Le cas échéant, nous prendrons les mesures adaptées pour veiller à la sécurité et la confidentialité de vos données afin que celles-ci soient traitées conformément à la présente Politique :

Nos consultants et conseillers externes ;
Aux tribunaux, aux instances gouvernementales, aux organismes gouvernementaux, aux instances législatives compétentes ou à toutes autres autorités compétences afin de remplir nos exigences légales ou réglementaires.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles dépend du type de données traitées. Ces périodes de conservation se fondent sur les exigences de la réglementation applicable et l’objectif pour lequel les informations sont recueillies et utilisées, tenant compte des exigences légales et réglementaires permettant de conserver les informations pour une durée minimale, le délai de prescription pour pouvoir agir en justice, les bonnes pratiques et les activités des Scouts.

De manière générale :

Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire à l’objectif poursuivi ;
Les données personnelles obtenues via notre site internet sont conservées pour une période d’1 an après la clôture d’un dossier qui n’aboutit pas en un contrat ;
Les données personnelles d’un prestataire de services ou d’un client sont conservées pour une période de 10 ans à partir de la fin de la relation contractuelle.

Nous pouvons néanmoins conserver vos données personnelles pour une durée différente tenant compte des périodes suivantes: (i) aussi longtemps que nécessaire pour l’exercice de notre activité quotidienne; (ii) toute période de conservation exigée par la loi ; ou (iii) la fin de la période durant laquelle un litige ou une enquête peut intervenir.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Scouts a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

Les Scouts a entre autres mis en place les mesures suivantes:

Conformément à la législation en vigueur, les Scouts s’assurent que ses sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données qui pourraient leur être transmises;
Tous les employés des Scouts sont sensibilisés à la protection des données personnelles des membres au travers de formations;
Les ordinateurs des Scouts sont mis à jour de manière automatique et disposent d’un anti-virus ;
Les données sont conservées sur un serveur protégé dont l’accès est limité au gestionnaire du Château, son service comptable et son secrétariat.

10. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Le GDPR prévoit différents droits pour les personnes concernées. Lorsque les Scouts traite vos données personnelles, vous pouvez faire à tout moment usage des droits suivants, lorsqu’ils sont applicables:

Droit d’accès : demander aux Scouts l’accès à vos données ou une copie de celles-ci;
Droit de rectification : demander aux Scouts de mettre à jour ou rectifier vos données si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes;
Droit à l’oubli : demander aux Scouts d’effacer vos données si vous estimez que nous ne disposons pas/plus d’une base légale pour justifier leur traitement, à moins que cela ne soit nécessaire pour réaliser une des finalités visées ;
Droit de restriction : demander aux Scouts de limiter ou vous opposer à un traitement vous concernant ;
Droit à la portabilité : demander aux Scouts de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, si le traitement repose sur celui-ci et sans que cela n’affecte la licéité de celui-ci, en informant les Scouts ;
Droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).

Nous ferons suite à vos demandes dans un délai raisonnable, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

11. GESTION DE COOKIES

11.1 Cookies

Les Scouts reçoit des données sur la manière dont vous utilisez notre site internet par le biais des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages web. Le propriétaire du cookie (qui peut ne pas être directement connecté à la page web qui l’a créé – voir la section intitulée « Cookies tiers ») peut accéder aux informations stockées dans ce cookie lorsque vous consultez des pages web qui incluent le code du propriétaire du cookie. Ils sont largement utilisés, sont nécessaires au bon fonctionnement de nombreux sites web et peuvent enrichir l’expérience de l’utilisateur. Ils peuvent également être utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs.

Nous utilisons des cookies pour nous aider à améliorer notre site web et à fournir un meilleur service et plus personnalisé en nous permettant:

d’estimer le nombre de nos utilisateurs et les modèles d’utilisation ;
de stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site web en fonction de vos intérêts personnels ;
de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web.

11.2 Nos cookies

Nous utilisons des cookies pour nous aider à rendre notre site web accessible et certains de ces cookies sont essentiels à son fonctionnement. Par exemple, nous utilisons des cookies pour aider à redimensionner les images pour les navigateurs mobiles, pour indiquer si les utilisateurs ont un script java.

11.3 Cookies de tiers

Nous autorisons des tiers soigneusement sélectionnés à placer des cookies via notre site web. Il s’agit de cookies qui appartiennent à des organisations externes. Vous trouverez ci-dessous une liste des tiers susceptibles de placer des cookies lorsque vous visitez notre site Web :

Google Analytics et Google Tag Manager placent des cookies pour suivre votre utilisation de notre site web. Ce suivi est anonyme et les données sont utilisées pour nous permettre de comprendre comment notre site web est utilisé et comment améliorer l’expérience que nous offrons à nos visiteurs.
AddToAny, un fournisseur de services de plugins sociaux, place des cookies directement et par l’intermédiaire d’autres tiers affiliés pour vous permettre de partager du contenu via des médias sociaux, notamment Twitter, LinkedIn ou Facebook.

Étant donné que les cookies tiers que nous utilisons sont mis en place et gérés par des tiers, nous vous suggérons de consulter leur site web pour obtenir plus d’informations sur leurs cookies et sur la manière de les gérer.

11.4 D’autres moyens de gérer les cookies

Vous pouvez également contrôler ou désactiver les cookies par le biais de votre navigateur web. La manière dont vous désactivez les cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Tous les navigateurs modernes vous permettent de modifier vos paramètres de confidentialité pour empêcher les sites web de mettre en place des cookies. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur ou en utilisant l’option « Aide ».

Si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse d’accepter les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site web ou que celui-ci ne fonctionne pas comme prévu.

11.5 Consentement pour les cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience globale du web. En utilisant notre site Web, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément à notre politique de confidentialité. Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que nous utilisions des cookies, vous devrez supprimer vos cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet.